Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via cette boutique en ligne proposant des créations artisanales au crochet, des produits numériques (patrons) ainsi que des créations personnalisées.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés comprennent :
- des créations artisanales réalisées à la main
- des fichiers numériques (patrons)
- des créations personnalisées
Chaque pièce étant fabriquée de manière artisanale, de légères variations de forme, taille ou couleur peuvent exister. Ces particularités font partie du caractère unique des créations et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation de la commande.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
En cas de demande manifestement irréalisable, d’erreur ou de litige antérieur, la commande pourra être refusée ou annulée.
5. Produits numériques
Les patrons sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables.
En raison de leur nature, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accepté après l’achat.
Ces fichiers sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est interdite.
6. Commandes personnalisées
Les créations personnalisées sont réalisées selon les informations communiquées lors de la commande.
Une fois la fabrication commencée, aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué.
Le délai de réalisation est communiqué avant validation du projet et peut varier selon la complexité, la charge de travail ou les contraintes techniques.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site ou communiqués lors de la validation.
Ces délais peuvent varier en raison :
- du caractère artisanal des créations
- du volume de commandes en cours
- de la complexité des projets personnalisés
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard, perte ou dommage imputable au service de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation :
- les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation
- les produits numériques ne sont ni remboursables ni échangeables
- les produits physiques standards peuvent être retournés sous 14 jours s’ils sont non utilisés et en parfait état
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut avéré ou d’erreur dans la commande.
Toute demande doit être effectuée via le formulaire de contact avant tout renvoi.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sans validation préalable.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, patrons, visuels et contenus présents sur la boutique est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.